Urbanisme

Le service urbanisme a pour vocation d’informer, d’orienter et d'accompagner les particuliers comme les professionnels sur les dossiers concernant l’occupation du sol fegersheimois. Pour construire, démolir, agrandir, transformer, ou simplement vous renseigner, n’hésitez pas à consulter le service.

Quelques-unes de ses missions :

  • Conseil et instruction des dossiers : le service vous accompagne dans vos projets en vous donnant les premiers éléments de réponses,
  • Lieu ressources : au sein du service, vous pourrez trouver de la documentation liée aux problématiques de l’urbanisme,
  • Traitement des dossiers fonciers,
  • Suivi des chantiers sur le terrain (le contrôle reste réalisé par des agents assermentés de l'Eurométropole de Strasbourg),
  • Surveillance des constructions et occupations du sol illégales,
  • Mise en œuvre de charte (architecturale, des enseignes…) : outil qui accompagne les particuliers ou professionnels, de façon à harmoniser l’ensemble architectural de la ville, et lui donner ainsi une identité forte.
  • Aider le public dans les démarches d’urbanisme. 

urbanismeLE SERVICE URBANISME VOUS ACCUEILLE 

Lors de ses permanences téléphoniques et physiques :

Les mardis et mercredis de 14h à 17h en Mairie

Sur rendez-vous :

Tél : 03 88 59 04 59
Mail : urbanisme@fegersheim.fr

Dématérialisation des demandes

Le passage à une dématérialisation complète des demandes d’autorisation d’urbanisme est une obligation règlementaire. Cette dernière exige que toutes les communes de plus de 3500 habitants puissent réceptionner les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées à compter du 1er janvier 2022. 

Afin de satisfaire à cette obligation, la commune de Fegersheim a mis en place un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) accessible via l’adresse suivante : https://fegersheim.ads.strasbourg.eu

En vertu de l’article L.112-9 du code des relations entre le public et l’administration, la mise en place de ce télé service exclut tout autre mode de saisine par voie numérique. Par conséquent, une demande d’autorisation d’urbanisme envoyée par email ne sera pas prise en compte.

Enfin, les personnes ne pouvant procéder au dépôt de leur demande d’autorisation d’urbanisme directement via le GNAU pourront toujours déposer leur dossier en version papier à la Mairie de Fegersheim.

Enquêtes publiques en cours / à venir

Pas d'enquête publique en cours