Carte d'identité et passeport

Carte d'identité (demande uniquement sur rendez-vous)
Validité : la carte nationale d’identité est valable 15 ans pour les personnes majeures et 10 ans pour les personnes mineures.
Obtention : présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.

Justificatifs :
- Votre ancienne carte d’identité en cas de renouvellement
- Formulaire CERFA rempli au stylo noir
- 1 photo d’identité récente (moins de 3 mois), aux normes actuelles
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois : facture EDF, télécom, quittance de loyer...
- Pour les veuf(ve)s : le livret de famille tenu à jour ou l'acte de décès de l’époux(se)
- Le jugement de divorce pour les femmes divorcées désirant conserver le nom de leur ex-conjoint et pour les mineurs enfants de parents divorcés.

Une signature et une prise d’empreinte seront à effectuer à la mairie

NB : la carte d'identité est délivrée gratuitement. Si, lors d'un renouvellement, l'ancienne carte d'identité du demandeur ne peut être présentée (perte ou vol), le coût sera de 25 euros en timbre fiscal.

Passeport (demande uniquement sur rendez-vous)

Validité : le passeport est valable 10 ans pour les personnes majeures et 5 ans pour les personnes mineures.
Obtention : présence indispensable du demandeur et du parent ayant l’autorité parentale pour un mineur.
Justificatifs :
- Votre ancien passeport en cas de renouvellement
- Formulaire CERFA rempli au stylo noir
- Votre carte nationale d’identité
- 1 photo d’identité récente (moins de 3 mois), aux normes actuelles
- 1 justificatif de domicile de moins de trois mois : facture EDF, télécom, quittance de loyer...
- Le jugement de divorce pour une demande d’un enfant mineur dont les parents sont divorcés
- Le jugement de divorce autorisant l’usage du nom marital pour les personnes divorcées
- Des timbres fiscaux (17 euros enfant de 0 à 14 ans – 42 euros enfant de 15 à 17 ans – 86 euros à partir de 18 ans)

 

Rappel des horaires d'ouverture de la mairie pour la prise de rendez-vous :

Lundi de 9h à 12h & 14h à 17h
Mardi de 8h15 à 12h  & 14h à 19h
Mercredi de 8h15 à 12h & 14h à 17h
Jeudi de 8h15 à 12h & 14h à 17h
Vendredi de 8h15 à 12h

Téléphone : 03 88 59 04 59. Mail : mairie@fegersheim.fr

 

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Autorisation de sortie de territoire (pour les mineurs)
Depuis le 15 janvier 2017, tout mineur qui quitte le territoire Français non accompagné d’un des parents, doit présenter une autorisation de sortie de territoire ((article 371-6 du code civil ; décret n° 2016-1483 du 2 novembre 2016, arrêté du 13 décembre 2016). Ce document devra être rempli par le parent et sera à présenter avec le titre d'identité du mineur.
Document à télécharger sur ce site (colonne de gauche) et disponible en papier à l'accueil de la mairie.