La commune de Fegersheim

Conseil municipal

Le Conseil municipal se réunira le lundi 19 avril 2021 à 19h30 en séance ordinaire.

En vertu de l'article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire, la réunion aura lieu sur la plateforme Teams.
La publicité de la séance sera faite par l'intermédiaire d'une diffusion sur le site internet de la commune.

Ordre du jour :

1. Approbation du PV du C.M. du 8 février 2021
2. Désignation d’un(e) secrétaire de séance
3. Compte de gestion 2020
4. Compte administratif 2020
5. Affectation des résultats de l’exercice 2020
6. Budget supplémentaire 2021
7. Cession de terrains communaux à la société Spitzer
8. Acquisition de terrains privés de la société Spitzer
9. Acquisition d’une parcelle de bois
10. Eglise Saint-Maurice – travaux d’entretien et de mise en conformité – 2^ème tranche – attribution des marchés de travaux
11. Modification du tableau des effectifs    
12. Pacte de gouvernance de l’Eurométropole de Strasbourg
13. Adaptation des tarifs de l’Ecole Municipale de Musique et de Danse « Charles Beck » suite aux modifications dues à la crise sanitaire

Points d’information

14. Attribution des marchés 2020
15. Attribution des marchés 1^er trimestre 2020
16. Droit d’occupation des sols
17. Informations du Maire

Prochaines séances du Conseil municipal :

- Lundi 17 mai à 20h

- Lundi 28 juin à 20h