Urbanisme

Affichage Règlementaire d’urbanisme

Dépôts des demandes d’autorisations d’urbanisme

Vous trouverez ci-dessous, les demandes d’autorisations d’urbanisme réceptionnées par la commune et en cours d’instruction.

Dépôt DAU

Décisions d’urbanisme

Les décisions d’urbanisme sont affichées sur le tableau ci-dessous pendant une durée règlementaire de deux mois.

Décisions DAU

Enquêtes publiques et consultation en cours

Arrêté modifiant la composition de la CIAF de Geispolsheim, Fegersheim et Lipsheim

Arrêté de la Collectivité Européenne d’Alsace (CEA) modifiant la composition de la Commission Intercommunale d’Aménagement Foncier (CIAF) de GEISPOLSHEIM – FEGERSHEIM – LIPSHEIM (disponible jusqu’au 28/07/2026)

Autorisation environnementale – Installations classées pour la protection de l’environnement (ou IOTA) – Société HERTA

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur à l’issue de la consultation du public relative à la demande présentée par la société HERTA en vue d’obtenir l’autorisation environnementale pour son projet d’augmentation de son activité au sein de son usine sur le territoire de la commune d’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN (disponible jusqu’au 23/08/2026)

Déclaration d’utilité publique et déclaration de cessibilité de la propriété sise à Fegersheim, 13 rue de Lyon

Arrêté préfectoral du 10 juillet 2023 portant déclaration d’utilité publique et déclaration de cessibilité d’un immeuble en état d’abandon manifeste situé sur la Commune de Fegersheim – 13 rue de Lyon

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