Réunion de la Commission de contrôle des listes électorales
Jeudi 19 février à 17h30 – ouverte au public – salle de réunion (2ème étage de la Mairie)
La Commission de contrôle des listes électorales se réunira le jeudi 19 février à 17h30 à la Mairie. Cette réunion est ouverte à toutes et tous.
Quel est le rôle de cette commission ?
La Commission de contrôle des listes électorales est une instance prévue par la loi qui veille à la régularité des inscriptions et des radiations sur les listes électorales. Elle exerce un contrôle a posteriori des décisions prises par le maire en matière d’inscription ou de radiation d’électeurs, et peut examiner les recours formés à l’encontre de ces décisions.
Concrètement, la Commission :
- vérifie que la liste électorale de la commune est conforme aux règles légales ;
- examine les inscriptions et radiations intervenues depuis sa dernière réunion ;
- statue sur les recours déposés par des électeurs qui souhaitent contester une décision relative à leur inscription ou leur radiation.
Cette réunion annuelle, en amont du scrutin municipal, s’inscrit dans le respect des obligations légales visant à garantir la transparence et la sincérité de la liste électorale de notre commune.