Du POS au PLU
Le Plan d’Occupation des Sols (POS) fixe les règles générales, les servitudes d’utilisation des sols et constitue la référence pour l’instruction des permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme. Aujourd’hui et jusqu’à l’approbation finale du PLU, les droits en matière d’urbanisme sont régis par le POS.
Un PLU ?
A la différence du POS, le Plan Local d’Urbanisme a pour vocation d’exprimer un véritable projet territorial à un horizon de 20 ans.
Le PLU dépasse en effet très largement les champs couverts par le POS en identifiant et en hiérarchisant les projets en cours et à venir, qu’il s’agisse de projets d’équipement et d’aménagement, de la programmation du développement économique ou encore de la préservation et de la valorisation des espaces naturels.
Il permet de prendre en compte des besoins nouveaux, de considérer les territoires voisins dans la réflexion de projet urbain ainsi que les politiques sectorielles, comme le logement par exemple.
Un document de référence
Le PLU est le document de référence de toutes les actions d’aménagement de la commune :
- Il prévoit et organise l’avenir du territoire communal
- Il détermine ce que l’on peut faire ou non sur chaque parcelle de terrain
- Il localise les espaces réservés pour les voies ou ouvrages publics, les installations d’intérêt général, les espaces verts...
A quoi me sert le PLU ?
Avant tout dépôt de demande de permis de construire ou de travaux...
- Repérer sur le Plan de zonage sur le terrain concerné
- Déterminer à quelle zone appartient le terrain, si elle est constructible ou non, et si il n’existe pas de zones protégées, à risques ou d’emplacements réservés
- Se reporter au règlement et aux annexes indiquant quelles règles s’appliquent sur ce terrain
