Pièces constitutives

LES PIECES CONSTITUTIVES DU PLU

Le rapport de présentation
- Expose le diagnostic de la situation actuelle de la commune
- Explique les choix retenus par la collectivité pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Urbain
  et pour délimiter les zones
- Evalue les incidences des orientations du PLU sur l’environnement, en justifiant sa préservation et sa mise en valeur

Le PADD (Projet d’aménagement et de développement durable)
- Document politique qui exprime l’ambition de la commune en matière d’urbanisme, d’aménagement, de développement
  économique et social, d’environnement...
- Précise des orientations concernant des espaces spécifiques

Les orientations d’aménagement
Options d’aménagements supplémentaires relatives à des quartiers ou à des secteurs spécifiques

Le règlement écrit
Traduit le PADD en règles applicables pour chaque zone et qui s’imposent aux constructeurs

Le plan de zonage
Délimite les différentes zones communales selon leur destination : zone urbanisée (U), zone à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles (N),  espaces boisés classés, emplacements réservés, éléments à protéger, secteurs à risques, etc...

Les annexes