Gestion des activités péri-scolaires, et le développement d'une animation socio-éducative

Date de clôture :Service : Secrétariat général
Adresse : 50, rue de Lyon 67640 FEGERSHEIM
E-mail : mairie@fegersheim.fr
Numéro du marché :NC




OPAL « Organisation Populaire des Activités de Loisirs » pour le Lot 1 et à FDMJC « Fédération Départementale des Maisons des Jeunes et de la Culture du Bas-Rhin » pour le lot 2.





Gestion des activités péri-scolaires, et le développement d'une animation socio-éducative





Avis d'appel public à la concurrence

Objet

Le délégataire pour l'exécution de sa mission utilisera les biens et équipements mis à disposition par le délégant.
Les candidats peuvent postuler pour les deux lots ou sur un seul lot. Ils devront le préciser explicitement dans la lettre de candidature.
La gestion par affermage concerne les deux activités ci-dessous : 

Lot 1 :

Gestion des activités péri-scolaires, et du centre de loisirs sans hébergement pour les enfants de la commune de 4 à 11 ans, pendant :
-les mercredis avec possibilité d'inscription à la journée, par demi-journée, avec ou sans repas
-les petites vacances scolaires avec possibilité d'inscription hebdomadaire avec ou sans repas. Pour les mercredis et petites vacances, fréquentation estimée entre 20 et 30 enfants.
-les vacances d'été avec possibilité d'inscription hebdomadaire avec ou sans repas, fréquentation estimée à 50 enfants. 

Lot 2 :

 Le développement d'une animation socio-éducative innovante en direction de jeunes de la commune de 12 à 18 ans, comprenant :
-des permanences d’accueil, de dialogue, d’élaboration de projets : 20h hebdomadaire pendant la période scolaire (hors congés scolaires).
-une aide aux devoirs de deux séances de 2 h par semaine pour un nombre estimé de  10  « élèves » par séance
-la mise en œuvre  et l’accompagnement de projets couvrant les petites et grandes vacances ainsi que 4 week-end par an. 

Procédure de passation

Délégation de Service Public par affermage pour une durée de trois ans conformément aux dispositions de l'article L.1411-1 à L.1411-11 du Code Général des Collectivités.
Au vu de leurs références et de leurs garanties professionnelles et financières la commune de Fegersheim dressera la liste des candidats admis à présenter leur offre.Le dossier de consultation sera ensuite adressé aux candidats sélectionnés aucune indemnité n'est versée aux candidats.

Pièces à fournir

- Lettre de candidature,
- Les certificats et déclaration sur l'honneur dûment datés et signés justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales,
- Les documents ou attestations figurant à l'article R.324-4 du Code du Travail,
- Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.341-6, L.125-1 et L.125-3 du Code du Travail.
-  Attestations d'assurances en cours de validité,
- Toutes pièces permettant d'apprécier les garanties financières et professionnelles du candidat (structure juridique de l'organisme, moyens humains et matériels, rapport d’activités et financier des 3 dernières années).£
- Un dossier de références récentes dans la gestion d'activités correspondantes,
- Une note de motivation sur les conditions dans lesquelles le candidat entend mener à bien l'activité déléguée.

Réception des candidatures

Les candidatures doivent être envoyées sous plis fermés mentionnant "NE PAS OUVRIR DSP" par courrier avec A.R., à l'adresse suivante :
Monsieur le Maire
Commune de Fegersheim
50, rue de Lyon 67640 FEGERSHEIM
au plus tard le 4 juin 2009. 

Critères de sélection

La sélection des candidats se fera principalement sur l'examen :
-Des compétences et des moyens des candidats,
-Des références en matière de gestion des activités décrites au point 2 : objet.
-De l'aptitude à assurer la continuité du service public et de l'égalité des usagers devant le service public,
-Des garanties financières des candidats,

Renseignements complémentaires auprès

Mme Christine LATOURNERIE, adjointe : 03 88 59 04 59 ;
M. Marc FRIEDRICH, D.G.S. : 03 88 64 41 20
Mme Isabelle KIENLEN : S.Gal : 03 88 59 04 57

 

Type de procédure : Avis d'appel à candidature délégation de service public
Date de publication : 06/05/2009
Date de clôture : 04/06/2009