LES FORMULAIRES
Télécharger les formulaires "Urbanisme" :
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux Déclaration d’ouverture de chantier Déclaration préalable Demande de Certificat d’urbanisme Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Demande de permis de construire ou de permis d’aménager Demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes Demande de permis de démolir Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Déclaration d’ouvrage et prélevements, puits et forages à usage domestique
