LES FORMULAIRES
Télécharger les formulaires "Urbanisme" :
Fiche d’aide pour le calcul des surfaces hors oeuvres brutes et nettes des constructions
Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux
Déclaration d’ouverture de chantier
Récépissé de depôt d’une déclaration préalable
Demande de Certificat d’urbanisme
Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire ou de permis d’aménager
Récépissé de depôt d’une demande de permis de construire une maison individuelle ou ses annexes
Récépissé de depôt d’une demande de permis de démolir
Demande de transfert de permis délivré en cours de validité
Déclaration d’ouvrage et prélevements, puits et forages à usage domestique
